Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solsticea, micro-entreprise gérée par Lyle Baron (SIRET : 990 612 566 00010), ci-après « l'Éditeur », et tout utilisateur souscrivant à un abonnement sur le site Prepal (prepal.fr), ci-après « l'Utilisateur ».

Article 2 — Services proposés

Prepal est une plateforme de révision en ligne pour les étudiants en classe préparatoire, proposant :

• Des flashcards avec répétition espacée (algorithme SM-2).
• Des quiz et QCM de type concours.
• Des fiches de révision synthétiques.
• Des cours vidéo.
• Un suivi de progression personnalisé.

Article 3 — Accès au service

L'accès à Prepal nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée être de son fait.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI — micro-entreprise).

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

Article 5 — Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement activé sauf résiliation préalable par l'Utilisateur depuis son espace personnel.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, pendant la période d'essai gratuit, l'Utilisateur peut résilier sans frais à tout moment.

Article 7 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage de compte, de revente de contenu ou d'utilisation abusive du service.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur Prepal (flashcards, quiz, fiches, vidéos, textes, graphismes) est protégé par le droit d'auteur. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès personnel et non cessible dans le cadre de son abonnement. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, Prepal est fourni « en l'état » et l'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus aux concours par l'Utilisateur.

Article 10 — Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut contacter le médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@prepal.fr.